Protection de données personnelles
1. Introduction
Jloge fait de la protection des données personnelles une priorité depuis toujours. Nos principes de protection sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le site internet jloge.fr est édité par l’Association pour le Logement des Jeunes dans le Gers, dirigée par Ali Zarrik, dont le siège social est situé 2 Ter, rue du 8 Mai 32000 Auch. Si vous avez des questions sur nos traitements de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email sur admin@jloge.fr.
3. Les données traitées
Nous traitons toutes les données liées à votre utilisation du site www.jloge.fr et notamment :
- Les données personnelles que vous nous communiquez directement (civilité, nom, prénom, coordonnées…),
- Les données concernant vos demandes auprès de Jloge (demande de logement, demande de renseignement,…),
- Les données liées à votre activité sur le site internet de Jloge (pages consultées).
4. Comment et pourquoi nous traitons vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir et administrer l’Application. Dans ce cadre nous pouvons notamment :
- Gérer la souscription et la gestion des produits et services prescrits,
- Proposer une offre répondant à vos besoins,
- Modération et vérification du respect des CGU: Vérifier les contenus créés et partagés par les bailleurs et les locataires afin d’assurer le respect des conditions générales d’utilisation,
- Réponses à vos demandes: Prendre connaissance, étudier et traiter vos demandes et réclamations communiquées notamment via la rubrique « Contact »,
- Obligations légales et réglementaires: Traiter les informations des utilisateurs de manière à répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques,
- Défense en justice: Traiter les informations des utilisateurs afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice en cas de litige.
5. Les bases légales
En vertu du Règlement générale sur la protection des données («RGPD»), nous devons avoir une « base légale » valable pour traiter vos données à caractère personnel. De manière, générale, ces bases légales comprennent notamment :
- La nécessité contractuelle: Nous avons besoin de traiter les informations relatives à votre profil et à votre utilisation du site internet afin de respecter nos obligations contractuelles de vous proposer la plateforme, conformément aux conditions générales d’utilisation (CGU). De manière générale, cette obligation contractuelle sera la base légale de la majorité de nos traitements de vos données dans le cadre de la fourniture du site, et notamment :
- La création d’une annonce d’un bien à louer,
- La vérification du respect des CGU.
- Notre intérêt légitime: Certains de nos traitements de vos données à caractère personnel sont justifiés par notre intérêt légitime à :
- Contrôler, vérifier et assurer la fiabilité et le sérieux des annonces,
- Analyser l’utilisation du site afin d’améliorer son fonctionnement,
- Fournir des réponses aux demandes des utilisateurs,
- Assurer la défense de nos intérêts en justice,
- Nos obligations légales: Dans certains cas, nous pourrions être obligés de traiter vos données personnelles afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques. Dans de telles circonstances, cette obligation constitue la base légale de nos traitements de vos données.
6. Les partages de vos données personnelles
En fonction de la nature des informations concernées et l’objectif du traitement, nous pouvons dans certains cas partager vos données à caractère personnel avec des organismes tiers, relevant des catégories suivantes notamment :
- Fournisseurs et prestataires techniques: Les entreprises qui nous aident à gérer et à sécuriser l’Application et notamment des développeurs externes,
- Hébergeurs: Des fournisseurs de solutions d’hébergement informatique,
- Tiers autorisés: Les tiers autorisés, comme les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques,
- Pouvoirs publics: Les pouvoirs publics, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public ;
7. Les durées de conservation
Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire ;
- Pour vous fournir les services que vous retrouvez sur le site. A ce titre, nous supprimerons toutes vos données au moment de la suppression d’une annonce, sauf si nous devons les garder pour respecter nos obligations légales ou pour défendre nos intérêts dans le cadre d’un litige.
- Pour assurer la stabilité et la sécurité du site internet, dans le cadre de nos actions de maintenance ou de sécurité,
- Pour nous permettre de remplir nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité.
Pour identifier la durée de conservation pertinente, nous prenons en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Vos droits
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
- Droit d’accès: Le droit de nous demander un accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci ;
- Droit de rectification: Le droit de nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
- Droit à l’oubli: Le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation: Le droit de nous demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition: Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données: Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
- Retrait du consentement: Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
- Directives après décès: Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email sur admin@jloge.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante :www.cnil.fr.
9. Où sont traitées vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous traitons sont hébergées sur des serveurs en France.
